REGLEMENT INTERIEUR
Adopté en conseil d’école le 09 novembre 2020

    
PREAMBULE (circulaire n° 2014-088 du 09-07-2014) :
«  Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »

1.    ADMISSION ET INSCRIPTION A L’ECOLE
La Directrice procède à l’admission sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre indication et d’une attestation de domicile.
Les enfants dont l’état de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin traitant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle à partir de l’âge de deux ans.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis à la famille.
La directrice veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements du registre d’inscription. Elle renseigne régulièrement l’application « Onde ».

2.    FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
2.1.    L’assiduité : L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière indispensable au développement de la personnalité de l’enfant et au devenir élève. A défaut, une commission de suivi de l’absentéisme sera mise en place (circulaire académique du 23/09/2019).
2.2.    Les absences sont consignées pour chaque demi-journée et un état mensuel est renvoyé à l’inspectrice.
Les motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté des communications.
•    En cas d’absence prévue, prévenir l’enseignante par écrit.
•    En cas de maladie ou d’absence imprévue, faire connaître au plus vite le motif de l’absence
L'école est obligatoire à partir de 3 ans, sont concernés les enfants ayant 3 ans en cours d'année en section de petits. Par conséquent, toutes les absences répétées et sans justificatif feront l'objet d'un signalement auprès de l'Inspection académique du Var ainsi que des services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
2.3.    HORAIRES et aménagement du temps scolaire :
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle est de 24h réparties sur 8 demi-journées. Les horaires de l’école sont :
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H20 à 11H30 et de 13H20 à 16H30.
Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe d’élèves restreints sont organisées en complément.
Le fonctionnement en dehors de ces horaires est périscolaire. Il est de la responsabilité de la Ville de Toulon.

3.    VIE SCOLAIRE
3.1.    Les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte :   
- au respect dû à leurs camarades ou à leurs familles
    - à la fonction ou à l’intégrité physique ou morale du personnel adulte de l’école.
3.2.    Principe de laïcité et de neutralité
La charte de la Laïcité à l’Ecole a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Affichée dans les écoles, la charte explicite le sens et les enjeux du principe de Laïcité à l'école, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la république.
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.
En conséquence et conformément aux dispositions de l’art L141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le directeur organise un dialogue avec cet élève et son représentant légal avant l’engagement de toute exclusion. Le refus d’application de la loi fera l’objet d’un signalement au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
3.3.    Droit à l’image
Chaque année, les familles sont informées de l’utilisation des images qui pourraient être prises au cours des activités scolaires. Ils signent une autorisation valable pour l’année en cours.
3.4.    Internet : l’accès à Internet n’est pas libre pour les élèves. Ils n’accèdent qu’à des sites sélectionnés par l’enseignante.
3.5.    Sanctions
A l’école maternelle, un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous la surveillance d’un adulte, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d’aide.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Cette procédure peut être accélérée en fonction de la gravité de l’incident et n’exclut pas un dépôt de plainte.
3.6.    Coopérative scolaire
L’Association Groupement Gestion Achat est la seule habilité à percevoir des cotisations, des participations, recevoir des dons ou des subventions pour acquérir du matériel éducatif complémentaire. Ses comptes sont examinés chaque année par des représentants des parents d’élèves et le bilan annuel est présenté en conseil d’école.

4.    USAGE DES LOCAUX - HYGIENE et SECURITE
4.1.    Utilisation des locaux
Il est interdit de pénétrer dans l'école avant les heures d'ouverture de l'école, exception faite des familles concernées par les activités périscolaires.
4.2.    Hygiène
Les locaux sont aérés et nettoyés quotidiennement. Les enfants sont encouragés par le maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Les ATSEM sont chargées de l’assistance aux enseignantes pour les soins corporels à donner aux enfants.
Les enfants doivent être amenés dans un bon état de propreté. Les têtes des enfants doivent être surveillées régulièrement (poux).
4.3.    Sécurité
La directrice veille à l’application de la règlementation en vigueur et en rend compte chaque année au conseil d’école.
Disposition particulières :
-    Il est interdit de rester dans les locaux et dans les cours après la sortie des classes.
-    L’utilisation des jeux de cours est réservée aux activités scolaires et périscolaires. L'école ne peut être tenue pour responsable en cas d'accident alors que le ou les enfants devaient être sous la surveillance de leurs parents.   
-    INFORMATION EN CAS DE RISQUE MAJEUR : Qu’est-ce que l’accident majeur ?
C’est un événement d’origine naturelle, technologique (tempête, inondation, séisme, nuage toxique…) ou humaine qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement.
Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire des moyens exceptionnels.
La procédure de mise en sûreté est décidée par le préfet. Dans ce cas, l’école assure la mise en sûreté des élèves et des personnels jusqu’à l’arrivée des secours. Les familles sont informées de la procédure par le cahier de vie.
4.4.    Dispositions particulières
-     Votre enfant ne doit pas apporter d’objets dangereux, des jouets, des bijoux ou d’objets de valeur ni de l’argent (sauf sur demande écrite de l’enseignante). Dans ce cas mettre sous enveloppe cachetée avec le nom, la classe de l’enfant et la destination (coopérative, sortie, spectacle…). L’école ne pourra être tenue pour responsable des objets perdus ou volés.
-    Il est interdit de consommer un goûter dans l’enceinte de l’école, sauf dans le cadre d’une activité organisée sous le contrôle des enseignantes (anniversaire, événement, pique-nique…). Aucun goûter ne pourra être conservé dans l’école, en dehors de l’endroit défini et hors de portée des enfants.

5.    SURVEILLANCE
5.1.    Dispositions générales
La surveillance des élèves est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux, du matériel scolaire et des activités proposées.
5.2.    Modalités particulières de surveillance
Un service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
5.3.    Accueil et remise des élèves aux familles (sous réserve des conditions de sécurité en vigueur)
5.3.1.    ACCUEIL : dans  les  classes
Les personnes accompagnant les enfants le matin et l'après-midi devront les amener jusqu’au portail et les remettre à leur maîtresse.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant jusqu’au moment où ils sont remis à leur maîtresse. L'accueil se fait au portail jusqu'à 8h30 et 13h30 avant fermeture du portail.
5.3.2.     SORTIE :
Les parents et autres personnes indiquées par écrit sur le document d’autorisation de sortie sont les seuls autorisés à venir chercher les enfants. Ils sont priés de respecter les horaires de sortie des élèves. En cas de retard, l’exclusion temporaire est possible. Les enfants d’âge primaire ne peuvent être désignés pour venir chercher les enfants de l’école maternelle qu’à titre exceptionnel.
5.3.3.     ACCIDENT OU MALADIE :
En cas d'accident ou de maladie soudaine nécessitant l'intervention des secours, l'enfant sera orienté sous les directives des services de secours à l'hôpital désigné par eux, les parents seront alertés dans la mesure des moyens mis à notre disposition.
5.4.    Participation de personnes extérieures à l’enseignement
5.4.1.     Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs. Il assure néanmoins la responsabilité pédagogique, l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires. Il sait où sont ses élèves. Les intervenants extérieurs doivent être autorisés ou agréés et ils sont placés sous l’autorité du maître.
5.4.2.     Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours des activités scolaires, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

6.    CONCERTATION  FAMILLES-ENSEIGNANTS
Des réunions périodiques permettent aux parents d’échanger sur le travail réalisé et sur les résultats scolaires de leur enfant. En cas de besoin, l’équipe éducative peut être réunie pour faire le point ou pour proposer des dispositifs plus spécifiques. Le médecin scolaire ou le médecin de la PMI et la psychologue scolaire peuvent être sollicités par la maîtresse ou par la famille pour apporter un regard spécialisé sur une situation particulière. Différentes actions d’accueil des parents à l’école sont organisées tout au long de l’année (préparation à la rentrée, semaine des parents, actions de prévention…)
Par ailleurs, il existe dans l’école un comité de parents élus chaque année au cours du mois d'octobre par les parents d’élèves de l’école. Ce comité vous représente notamment au conseil d’école et vous pouvez le contacter. Consulter le tableau d’affichage pour connaître la composition de ce comité après son élection.